J.O. 263 du 11 novembre 2004
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Décret du 8 novembre 2004 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410487D
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie Grandjouan, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de procureur international à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine, du 16 février 2004 au 31 décembre 2004.